QUI PAIE LA TAXE ?
La taxe est due par les personnes qui, ne résidant pas dans la commune de Treviglio, séjournent dans les structures d’hébergement visées par la loi régionale n° 27 du 1er octobre 2015 sur le tourisme (y compris les biens destinés à la location à court terme visés à l’article 4 du décret législatif 24/04/2017, n° 50), situées sur le territoire
de la commune de Treviglio.
COMBIEN PAYEZ-VOUS ?
La taxe de séjour est déterminée par personne et par nombre de nuitées. La taxe est due jusqu’à un nombre maximum de 5 (CINQ) nuits consécutives passées dans le même établissement d’hébergement.
TARIFS
Classification 3 étoiles, taxe par personne et par nuit 2,00 euros
EXEMPTIONS
Sont exemptés du paiement de la taxe de séjour :
a. les mineurs de moins de 18 ans ;
b. les patients qui doivent subir un traitement dans des établissements de santé situés sur le territoire municipal et toute personne qui les accompagne ;
c. les personnes qui assistent les patients admis dans les établissements de santé situés sur le territoire municipal, à raison d’un accompagnateur par patient ;
d. les membres de la police nationale et locale, ainsi que du corps national des pompiers et de la protection civile, qui passent la nuit pour les besoins du service ;
e. les personnes handicapées reconnues par un certificat spécial conformément à la loi 104/1992 et leur accompagnateur ;
L’exemption visée aux points b) et c) est subordonnée à la présentation au responsable de la structure d’accueil d’une auto-certification appropriée, selon le modèle mis à disposition par la municipalité, certifiant les données personnelles de la personne malade ou hospitalisée et la période de référence des services de santé ou de l’hospitalisation. L’accompagnateur doit également déclarer, conformément aux articles 46 et 47 du décret présidentiel 445/2000 et à ses modifications ultérieures, que le séjour dans la structure d’accueil a pour but de fournir une assistance médicale à la personne malade ou handicapée.